Etablissement privé de santé, la clinique des 2 caps est agréée et conventionnée auprès des caisses primaires d’assurance maladie et de la plupart des mutuelles complémentaires.

Dès lors, les dépenses de soins des patients (et celles des ayants droit) qui relèvent du régime général de la Sécurité Sociale sont remboursés par leur caisse primaire. De plus, les praticiens exerçant au sein de la clinique appliquent le tiers payant.

Les frais d’hospitalisation comprennent les frais de séjour et les honoraires médicaux.

Suppléments :
• le forfait journalier hospitalier,
• la chambre particulière,
• le lit d’accompagnant,
• le forfait télévision,
• la mise à disposition du téléphone,
• les communications téléphoniques,
• les repas accompagnant,
• le lit accompagnant,
• les dépassements éventuels d’honoraires à régler directement au praticien

Pouvant faire l’objet d’une modification à tout moment, les tarifs des prestations sont consultables par voie d’affichage à l’accueil.

Pour les affiliés à une mutuelle complémentaire :
Les frais sont pris en charge selon les modalités variables en application des conventions signées avec les différents organismes mutualistes. Tous renseignements seront à prendre auprès des secrétaires administratives des bureaux d’entrées-sorties dès la demande d’admission.

L’établissement a signé des conventions avec la caisse de prévoyance de la SNCF, le régime minier, l’ENIM, et certains organismes mutualistes (MGP, MMI, CAMIEG, La Poste, MGEN, SLI, SOLSANTIS…)

Pour les affiliés à la Sécurité Sociale :
En chambre double, la prise en charge est totale (100 %), y compris le forfait journalier hospitalier, dans les cas suivants :
• l’accident du travail,
• les maladies professionnelles,
• pour le bénéficiaire de l’article 115 du code la sécurité sociale (blessés de guerre…),
• pour le bénéficiaire de l’allocation d’éducation spécialisée (AES) jusqu’à l’âge de 20 ans (seulement si en rapport avec les affections),
• pour le bénéficiaire du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle.

Dans les autres cas :
Le forfait journalier hospitalier est à votre charge, parfois remboursé par les organismes mutualistes :
• si vous êtes invalides,
• si vous êtes en maladie de longue durée et si l’hospitalisation est en rapport avec l’une des 30 affections exonérantes prévues à l’article L 322.3.3e alinéa du code de la sécurité sociale,
• si l’intervention chirurgicale a une cotation supérieure ou égale à K 50,
• dans le cadre d’une prise en charge à 100 % à partir du 31e jour d’hospitalisation en chirurgie ou en médecine

La couverture maladie universelle (CMU) :
Les patients qui ne disposent pas de revenus suffisants, peuvent bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) à condition d’avoir des droits ouverts auprès des caisses primaires d’assurance maladie qui prennent en charge à 100% le forfait journalier hospitalier. La carte de CMU doit être en cours de validité au moment de l’hospitalisation.

Si vous êtes titulaire d’une mutuelle complémentaire :
La mutuelle prendra éventuellement en charge :
• le prix de la chambre particulière,
• le ticket modérateur (20 %),
• le forfait journalier hospitalier selon les conditions spécifiques à la mutuelle.

Si vous n’êtes pas titulaire d’une mutuelle complémentaire :
Vous aurez à régler éventuellement :
• le prix de la chambre particulière,
• le ticket modérateur (20 %),
• le forfait journalier hospitalier
Une facture détaillée vous sera remise.

A la sortie : 2 certificats de séjour vous seront remis au patient.

Les Conditions particulières
Bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) : Attention ! le Rmiste n’est pas systématiquement pris en charge par la Couverture maladie universelle (CMU), il est nécessaire d’en faire la demande auprès des caisses primaires d’assurance maladie.

Etudiants, jeunes professionnels ou sans emploi :
Les étudiants sont pris en charge par une caisse primaire d’assurance maladie propre aux « étudiants ».Dans les autres cas, les jeunes patients peuvent rester à la charge de leurs parents s’ils sont seuls ayant-droits.

Pour les patients de nationalité étrangère :
Les patients de nationalité étrangère doivent présenter lors de leur admission les formulaires suivants :
• La carte santé européenne
• Le formulaire E 123 : pour les victimes d’accident du travail,
• Le formulaire E 128 : pour les étudiants de nationalité étrangère et les salariés détachés sous contrat de mission.